Le rapporteur public est une des (nombreuses) spécificités du droit administratif.
Le Rapporteur public d’aujourd’hui est passé par différentes évolutions. Sa dénomination la plus connue est « Commissaire du Gouvernement ». Introduite en 1849, cette appellation pouvait prêter à confusion. Bien que Commissaire du Gouvernement, le magistrat est indépendant et ne représente pas l’administration. Influencée par le droit européen, l’appellation change en 2009 : le feu Commissaire du Gouvernement devient Rapporteur public.
La présence du rapporteur public en délibéré a aussi été source de litiges devant la CEDH. Désormais, le rapporteur public peut assister aux seuls délibérés devant le Conseil d’Etat, sans y prendre part.
Ainsi, le droit administratif applique la théorie anglo-saxonne de l’apparence : « la justice ne doit pas seulement être dite, elle doit donner le sentiment d’avoir été bien rendue ».
Découvrez le rapporteur public, en schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.
Un grand merci à Olivier Renaudie, Professeur de l’Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne, pour son aide précieuse.
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Sources :
- Rapporteur public, Fiche d’orientation Dalloz [en ligne]
- Commissaire du Gouvernement, Fiche d’orientation Dalloz [en ligne]
- Rapporteur public, Dictionnaire de droit administratif, A. Van Lang et al., Sirey, 7e édition
- Quel est le rôle du rapporteur public ?, Conseil d’Etat [en ligne], disponible sur : https://www.conseil-etat.fr/actualites/fiches-pedagogiques-pour-en-savoir-plus/quel-est-le-role-du-rapporteur-public
- Qui sont les juges administratif, Conseil d’Etat [en ligne], disponible sur : http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Decouvrir-la-justice-administrative/Qui-sont-les-juges-administratifs-et-que-font-ils