Sélectionner une page
 

Le droit pour tous

Le droit vous semble complexe ?

Découvrez une nouvelle façon de comprendre et lire le droit.

C’est le droit, en schémas !

Les recours contentieux administratifs

Les recours contentieux administratifs

Le droit administratif se caractérise par de nombreuses procédures spécifiques. Conditions de recevabilité, capacité à agir des requérants, nécessité d'une déclaration préalable, moyens d'ordre public, recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux......

Magistrats du siège et du parquet, quelles différences ?

Magistrats du siège et du parquet, quelles différences ?

Les magistrats du siège et du parquet occupent des places bien distinctes dans l'organisation juridictionnelle française. Les connaissez-vous ? Découvrez, à travers ce schéma, la distinction entre les magistrats du parquet et ceux du siège. Pour en savoir plus sur le...

Le ministère public

Le ministère public

“Le parquet requiert 30 ans ferme”... cette phrase est régulièrement énoncée à la télévision ou dans les journaux, mais savez-vous réellement qui est “le parquet” et ce qu’impliquent ses réquisitions ? Découvrez, à travers ce schéma, le ministère public, son...

Le guide de l’étudiant en droit

Le guide de l’étudiant en droit

Ca y est, la rentrée approche à grand pas et, cette année, tu seras sur les bancs de la faculté... de droit ! L'entrée à l'université inquiète et intrigue... Comment faire pour s'organiser ? Comment écrire ses cours ? Comment réussir ? Pour vous aider à faire votre...

Le rapporteur public

Le rapporteur public

Le rapporteur public est une des (nombreuses) spécificités du droit administratif. Le Rapporteur public d’aujourd’hui est passé par différentes évolutions. Sa dénomination la plus connue est « Commissaire du Gouvernement ». Introduite en 1849, cette appellation...

Le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat

« C'est parce qu'il était le conseil de l'exécutif que le conseil d’État est devenu son juge, c'est parce qu'il est juge que le conseil d'état peut être écouté ». L’ancien Vice-président du Conseil d’Etat, Marceau Long, met en exergue l’évolution des missions de...

Le tribunal des conflits

Le tribunal des conflits

Peu connu du grand public, le Tribunal des conflits est pourtant une institution française au rôle déterminant. C'est lui qui assure la séparation des autorités administratives et judicaires. En cas de conflit d'attribution, il détermine quel ordre juridictionnel est...

L’organisation juridictionnelle administrative

L’organisation juridictionnelle administrative

Découvrez le statut du juge administratif ainsi que le cheminement d'une requête devant les juridictions administratives, en schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Un grand merci à Olivier Renaudie, Professeur de l’Université Paris 1 – Panthéon –...

Sept expressions juridiques latines

Sept expressions juridiques latines

Découvrez sept expressions juridiques latines en un schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur l'image pour l'agrandir. Pour en découvrir plus, rendez-vous sur le schéma consacré aux locutions juridiques latines en cliquant ici. Retrouvez nous...

Sept locutions juridiques latines

Sept locutions juridiques latines

Retrouvez sept locutions juridiques latines en schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur l'image pour l'agrandir. Retrouvez nous sur les réseaux : Facebook, Twitter et Instagram.   Sources : Locutions latines juridiques, A savoir Dalloz...

La séparation des pouvoirs en France

La séparation des pouvoirs en France

La séparation des pouvoirs est théorisée au XVIIe siècle. A l'origine, elle est élaborée en réaction aux régimes monarchiques européens. Aujourd’hui encore, elle est au cœur de nos régimes politiques contemporains. Elle vise la séparation des différentes prérogatives...

La hiérarchie des normes en droit interne

La hiérarchie des normes en droit interne

Le Droit est un vaste ensemble normatif, alimenté par de nombreuses sources. Hans Kelsen, juriste autrichien du XXe siècle, théorise la hiérarchie des normes, afin d’améliorer la lisibilité et l’ordonnancement du droit interne. Au sommet de la hiérarchie des normes...

Les sources du droit administratif

Les sources du droit administratif

Le Droit est un vaste ensemble normatif, alimenté par de nombreuses sources. Hans Kelsen, juriste autrichien du XXe siècle, théorise la hiérarchie des normes, afin d’améliorer la lisibilité et l’ordonnancement du droit interne.  Au sommet de la hiérarchie des normes...

Proposition ou projet de loi ?

Proposition ou projet de loi ?

Découvrez, à travers ce schéma, quelles différences se cachent derrière le projet de loi et la proposition de loi. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.   Cliquez sur l'image pour l'agrandir.   Cette infographie est un bonus, publiée pour célébrer...

Le Parlement

Le Parlement

Le Parlement est l’une des principales institutions en France. Institué dès la Révolution de 1789, sa forme, son système électoral et ses pouvoirs ont évolué au fil des décennies et des régimes politiques. La Constitution du 4 octobre 1958, créant la Ve République,...

Le suffrage

Le suffrage

Indissociable de la notion de vote, le suffrage permet aux électeurs d'exprimer leur voix. Le suffrage est protéiforme, il peut être universel ou restreint, direct ou indirect. Cette notion de suffrage revient régulièrement dans l'actualité : Président de la...

L’état d’urgence

L’état d’urgence

Créé pour protéger l’ordre public, l’état d’urgence est un régime de crise.  Afin de garantir la sécurité de tous, les pouvoirs du Président de la République et du ministre de l'intérieur sont étendus. Interdiction de certaines manifestations, perquisitions de...

L’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire

Confinement, couvre-feu, fermeture des bars et des salles de sport… Cette situation inédite est aujourd’hui une réalité. Pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement français a mis en place un régime juridique spécial, calqué sur celui de l’état...

La loi stipule-t-elle ?

La loi stipule-t-elle ?

Dire que la loi stipule est une maladresse courante. Pourtant, dans le vocabulaire juridique, la loi ne peut pas stipuler, les stipulations étant réservées à un certain type d'actes. Découvrez pourquoi, grâce à ce schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic....

La typologie des décisions de justice

La typologie des décisions de justice

Vous vous demandez quelle est la différence entre un arrêt et un jugement ? entre une décision de principe et une décision d'espèce ? entre un revirement et une continuité de jurisprudence ? Découvrez-le grâce à la typologie des décisions de justice en schéma. Une...

L’Organisation des Nations Unies

L’Organisation des Nations Unies

L’Organisation des Nations Unies (ONU) est une alliance politique à l'échelle internationale. En raison de son importance grandissante, elle est régulièrement mise en lumière dans la presse. Mais connaissez-vous réellement cette organisation internationale ?  A...

Les institutions de l’Union européenne

Les institutions de l’Union européenne

L’Union européenne est une alliance juridique, économique et politique entre 27 États d’Europe. Elle institue un ordre juridique à l’échelle supranationale. Au fil de la construction européenne, l’Union s’est dotée d’institutions propres afin d’exercer les pouvoirs...

La jurisprudence

La jurisprudence

Composée de juris (droit, justice) et de prudentia (connaissance, compétence), la jurisprudentia est un terme latin qui signifie “science du droit et des lois”. Considérée comme l'une des sources principales du droit positif, la jurisprudence a aujourd’hui une...

Le droit français

Le droit français

Au travers le dernier volet consacré à la division générale du Droit, découvrez l’organisation interne du droit français. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.     Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Le droit de l’Union européenne

Le droit de l’Union européenne

Au travers le deuxième volet consacré à la division générale du Droit, découvrez l’organisation du droit de l’Union européenne. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.   Cliquez sur l’image pour l’agrandir. Pour en savoir plus, retrouvez le schéma consacré...

Le droit international

Le droit international

Au travers du premier volet consacré à la division générale du droit, découvrez l’organisation du droit international. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Le règlement des différends commerciaux par l’OMC

Le règlement des différends commerciaux par l’OMC

Apparentée à l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) prône l’ouverture commerciale internationale et la croissance économique.  Successeur du GATT depuis 1994, l’OMC est en charge de plusieurs missions dont la négociation...

close

Inscrivez-vous et recevez les dernières actualités du site !

En savoir plus dans notre politique de confidentialité