Le cannabidiol, dit CBD, est une substance sans effet stupéfiant présente dans les fleurs de cannabis. En France, la vente de produits à base de CBD est légale, s’ils contiennent moins de 0,3% de THC (substance active). Les consommateurs peuvent ainsi acheter librement des huiles ou fleurs contenant du CBD.
En raison de la ressemblance avec le cannabis contenant du THC (catégorisé comme stupéfiant), la production et la vente de produits contenant du CBD ont été interdites par le Gouvernement. Cette décision a été suspendue par une ordonnance (n° 460055) du Conseil d’Etat rendue le 24 janvier 2022.
Cette infographie a été réalisée par Inès Stanojevic et publiée dans la veille juridique de l’Association des juristes de Contentieux Public n° 9 de février 2022.
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