En droit civil, la personnalité juridique désigne l’aptitude reconnue à une personne d’être titulaire de droits et de devoirs. La notion de personnes physiques et morales est fondamentale, essentielle pour tout étudiant en droit, permet de comprendre qui peut agir...

Connaissez-vous la différence entre la décentralisation et la déconcentration ? Ou encore, si le préfet est un agent de l'Etat ou de la collectivité ? 📣 Ce nouveau schéma présente simplement et rapidement ces deux notions au cœur de l'organisation de notre République...

Conseil européen, Conseil de l’Europe, Conseil de l’Union européenne… Ces mots semblent si proches et pourtant, ils sont associés à des institutions si différentes les unes des autres.  Apprenez en un clin d’œil à différencier ces trois institutions, grâce à ce...

Le 24 novembre dernier, l'Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi visant à inscrire le droit à l'avortement au sein de notre Constitution. Avant cela, d'autres propositions et projets de lois constitutionnelles ont pu être débattues au...

Vous savez maintenant reconnaître un service public administratif, mais connaissez-vous son cousin, le service public industriel et commercial (SPIC) ? Malgré son appellation "service public", le SPIC est soumis aux règles de droit privé. Il est donc essentiel de...

Existe-t-il réellement une définition claire et nette permettant de reconnaître à tous les coups un service public ? Malheureusement, le droit administratif n'est pas si simple... Car il n'existe pas de "service public par nature", la jurisprudence a progressivement...

Comment lutter contre le cyber-harcèlement et la haine en ligne ? A l'heure où les échanges en ligne se multiplient et où le cyber-harcèlement touche de plus en plus de jeunes, il est nécessaire de connaître les étapes pour briser cette chaîne. Ce schéma, par Inès...

Le cannabidiol, dit CBD, est une substance sans effet stupéfiant présente dans les fleurs de cannabis. En France, la vente de produits à base de CBD est légale, s'ils contiennent moins de 0,3% de THC (substance active). Les consommateurs peuvent ainsi acheter...

En France, les suffrages exprimés lors des élections ne prennent en compte ni les bulletins blancs, ni les bulletins nuls. Mais connaissez-vous la différence entre ces deux types de bulletin ?   Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.   Cliquez sur...

Découvrez le statut juridique et les missions du Défenseur des Droits, cette autorité administrative indépendante au statut bien particulier, en schéma.  Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Retrouvez Le Droit en schémas sur les réseaux...

Promulguée le 30 novembre 2021, une nouvelle loi souhaite lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Elle vient notamment renforcer les sanctions à l’encontre des violences faites aux animaux, lutter contre l’abandon...

Le droit administratif se caractérise par de nombreuses procédures spécifiques. Conditions de recevabilité, capacité à agir des requérants, nécessité d'une déclaration préalable, moyens d'ordre public, recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux......

Les magistrats du siège et du parquet occupent des places bien distinctes dans l'organisation juridictionnelle française. Les connaissez-vous ? Découvrez, à travers ce schéma, la distinction entre les magistrats du parquet et ceux du siège. Pour en savoir plus sur le...

“Le parquet requiert 30 ans ferme”... cette phrase est régulièrement énoncée à la télévision ou dans les journaux, mais savez-vous réellement qui est “le parquet” et ce qu’impliquent ses réquisitions ? Découvrez, à travers ce schéma, le ministère public, son...

Ça y est, la rentrée approche à grand pas et, cette année, tu seras sur les bancs de la faculté... de droit ! L'entrée à l'université inquiète et intrigue... Comment faire pour s'organiser ? Comment écrire ses cours ? Comment réussir à l'université ? Pour vous aider à...

Le rapporteur public est une des (nombreuses) spécificités du droit administratif. Le Rapporteur public d’aujourd’hui est passé par différentes évolutions. Sa dénomination la plus connue est « Commissaire du Gouvernement ». Introduite en 1849, cette appellation...

« C'est parce qu'il était le conseil de l'exécutif que le conseil d’État est devenu son juge, c'est parce qu'il est juge que le conseil d'état peut être écouté ». L’ancien Vice-président du Conseil d’Etat, Marceau Long, met en exergue l’évolution des missions de...

Peu connu du grand public, le Tribunal des conflits est pourtant une institution française au rôle déterminant. C'est lui qui assure la séparation des autorités administratives et judicaires. En cas de conflit d'attribution, il détermine quel ordre juridictionnel est...

Découvrez le statut du juge administratif ainsi que le cheminement d'une requête devant les juridictions administratives, en schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Un grand merci à Olivier Renaudie, Professeur de l’Université Paris 1 – Panthéon –...

Découvrez sept expressions juridiques latines en un schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur l'image pour l'agrandir. Pour en découvrir plus, rendez-vous sur le schéma consacré aux locutions juridiques latines en cliquant ici. Retrouvez nous...

Retrouvez sept locutions juridiques latines en schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur l'image pour l'agrandir. Retrouvez nous sur les réseaux : Facebook, Twitter et Instagram.   Sources : Locutions latines juridiques, A savoir Dalloz...

La séparation des pouvoirs est théorisée au XVIIe siècle. A l'origine, elle est élaborée en réaction aux régimes monarchiques européens. Aujourd’hui encore, elle est au cœur de nos régimes politiques contemporains. Elle vise la séparation des différentes prérogatives...

Le Droit est un vaste ensemble normatif, alimenté par de nombreuses sources. Hans Kelsen, juriste autrichien du XXe siècle, théorise la hiérarchie des normes, afin d’améliorer la lisibilité et l’ordonnancement du droit interne. Au sommet de la hiérarchie des normes...

Le Droit est un vaste ensemble normatif, alimenté par de nombreuses sources. Hans Kelsen, juriste autrichien du XXe siècle, théorise la hiérarchie des normes, afin d’améliorer la lisibilité et l’ordonnancement du droit interne.  Au sommet de la hiérarchie des normes...

Découvrez, à travers ce schéma, quelles différences se cachent derrière le projet de loi et la proposition de loi. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.   Cliquez sur l'image pour l'agrandir.   Cette infographie est un bonus, publiée pour célébrer...

Le Parlement est l’une des principales institutions en France. Institué dès la Révolution de 1789, sa forme, son système électoral et ses pouvoirs ont évolué au fil des décennies et des régimes politiques. La Constitution du 4 octobre 1958, créant la Ve République,...

Indissociable de la notion de vote, le suffrage permet aux électeurs d'exprimer leur voix. Le suffrage est protéiforme, il peut être universel ou restreint, direct ou indirect. Cette notion de suffrage revient régulièrement dans l'actualité : Président de la...

Créé pour protéger l’ordre public, l’état d’urgence est un régime de crise.  Afin de garantir la sécurité de tous, les pouvoirs du Président de la République et du ministre de l'intérieur sont étendus. Interdiction de certaines manifestations, perquisitions de...

Confinement, couvre-feu, fermeture des bars et des salles de sport… Cette situation inédite est aujourd’hui une réalité. Pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement français a mis en place un régime juridique spécial, calqué sur celui de l’état...

Dire que la loi stipule est une maladresse courante. Pourtant, dans le vocabulaire juridique, la loi ne peut pas stipuler, les stipulations étant réservées à un certain type d'actes. Découvrez pourquoi, grâce à ce schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic....

Vous vous demandez quelle est la différence entre un arrêt et un jugement ? entre une décision de principe et une décision d'espèce ? entre un revirement et une continuité de jurisprudence ? Découvrez-le grâce à la typologie des décisions de justice en schéma. Une...

L’Organisation des Nations Unies (ONU) est une alliance politique à l'échelle internationale. En raison de son importance grandissante, elle est régulièrement mise en lumière dans la presse. Mais connaissez-vous réellement cette organisation internationale ?  A...

L’Union européenne est une alliance juridique, économique et politique entre 27 États d’Europe. Elle institue un ordre juridique à l’échelle supranationale. Au fil de la construction européenne, l’Union s’est dotée d’institutions propres afin d’exercer les pouvoirs...

Composée de juris (droit, justice) et de prudentia (connaissance, compétence), la jurisprudentia est un terme latin qui signifie “science du droit et des lois”. Considérée comme l'une des sources principales du droit positif, la jurisprudence a aujourd’hui une...

Au travers le dernier volet consacré à la division générale du Droit, découvrez l’organisation interne du droit français. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.     Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Au travers le deuxième volet consacré à la division générale du Droit, découvrez l’organisation du droit de l’Union européenne. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.   Cliquez sur l’image pour l’agrandir. Pour en savoir plus, retrouvez le schéma consacré...

Au travers du premier volet consacré à la division générale du droit, découvrez l’organisation du droit international. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Apparentée à l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) prône l’ouverture commerciale internationale et la croissance économique.  Successeur du GATT depuis 1994, l’OMC est en charge de plusieurs missions dont la négociation...