Existe-t-il réellement une définition claire et nette permettant de reconnaître à tous les coups un service public ? Malheureusement, le droit administratif n’est pas si simple…
Car il n’existe pas de « service public par nature », la jurisprudence a progressivement dégagé des critères pour permettre de reconnaître les services publics.
Découvrez une méthode pour reconnaître aisément un service public, en schéma.
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Rendez-vous prochainement pour apprendre à reconnaître, cette fois-ci, le service public industriel et commercial !
SOURCES :
- Service public, Fiche d’orientation Dalloz, juin 2020
- Service public administratif, service public industriel et commercial, Fiche d’orientation Dalloz, septembre 2019
- Service public, Dictionnaire de droit administratif, A. Van Lang et al., Sirey
- Memento de la jurisprudence administrative, J. -C. Ricci, Hachette supérieur, 10e édition
