« C’est parce qu’il était le conseil de l’exécutif que le conseil d’État est devenu son juge, c’est parce qu’il est juge que le conseil d’état peut être écouté ». L’ancien Vice-président du Conseil d’Etat, Marceau Long, met en exergue l’évolution des missions de l’institution. A la fois conseiller, juge et administrateur, le Conseil d’Etat est un organe unique en son genre.
Découvrez les différentes missions du Conseil d’Etat, en schéma.
Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.
Un grand merci à Olivier Renaudie, Professeur de l’Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne, pour son aide précieuse.
Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
Retrouvez Le Droit en schémas sur les réseaux : Facebook, Twitter et Instagram.
Sources :
- Les missions du Conseil d’Etat, site du Conseil d’Etat, [en ligne] Disponible sur https://www.conseil-etat.fr/le-conseil-d-etat/missions
- “Le Conseil d’Etat”, Fiche d’orientation Dalloz
- Droit administratif, D.TRUCHET, 7e éd. PUF
- Contentieux administratif, M.-A. ROUAULT, Ed. Master Droit, Larcier
- Droit administratif, A. MAURIN, SIREY, Aide-Mémoire Sirey, 2020, p.183
- [vidéo] Que fait le Conseil d’Etat [en ligne] Disponible sur : https://twitter.com/Conseil_Etat/status/1320772864094674946
- Au fait, c’est quoi le Conseil d’Etat, Le Figaro, 11/06/2020 [en ligne], disponible sur https://www.lefigaro.fr/actualite-france/au-fait-c-est-quoi-le-conseil-d-etat-2-20200611
- Bilan d’activité, Conseil d’Etat, [en ligne] Disponible sur : https://www.conseil-etat.fr/ressources/etudes-publications/bilan-d-activite
- Fiche de synthèse, Le conseil d’Etat, site de l’assemblée nationale [en ligne], disponible sur : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-d-etat
- Le vice-président du Conseil d’Etat https://www.conseil-etat.fr/le-conseil-d-etat/organisation/le-vice-president
