L’organisation juridictionnelle administrative

Découvrez le statut du juge administratif ainsi que le cheminement d’une requête devant les juridictions administratives, en schéma.

Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.

Un grand merci à Olivier Renaudie, Professeur de l’Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne, pour son aide précieuse.

Droit en schémas ordre administratif conseil d'état

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Sources :

  • “Le Conseil d’Etat”, Fiche d’orientation Dalloz
  • Droit administratif, D.TRUCHET, 7e éd. PUF 
  • Contentieux administratif, M.-A. ROUAULT, Ed. Master Droit, Larcier
  • Droit administratif, A. MAURIN, SIREY, Aide-Mémoire Sirey, 2020

 

Un schéma réalisé par Inès Stanojevic
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