Existe-t-il réellement une définition claire et nette permettant de reconnaître à tous les coups un service public ? Malheureusement, le droit administratif n’est pas si simple…
Car il n’existe pas de « service public par nature », la jurisprudence a progressivement dégagé des critères pour permettre de reconnaître les services publics.
Découvrez une méthode pour reconnaître aisément un service public, en schéma.
Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
Retrouvez Le Droit en schémas sur les réseaux : Facebook, Twitter, Instagram et Linkedin.
Rendez-vous prochainement pour apprendre à reconnaître, cette fois-ci, le service public industriel et commercial !
SOURCES :
- Service public, Fiche d’orientation Dalloz, juin 2020
- Service public administratif, service public industriel et commercial, Fiche d’orientation Dalloz, septembre 2019
- Service public, Dictionnaire de droit administratif, A. Van Lang et al., Sirey
- Memento de la jurisprudence administrative, J. -C. Ricci, Hachette supérieur, 10e édition