Le droit administratif se caractérise par de nombreuses procédures spécifiques. Conditions de recevabilité, capacité à agir des requérants, nécessité d’une déclaration préalable, moyens d’ordre public, recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux… de nombreux termes techniques fleurissent le droit administratif.
A travers ce schéma, découvrez (et comprenez) les différents recours contentieux portés devant le juge administratif.
Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.
Un grand merci à Olivier Renaudie, Professeur de l’Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne, pour son aide précieuse.
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Sources :
- Contentieux administratif, C. Broyelle, Ed. 2020-2021, Manuel LGDJ
- Droit administratif, M.-C. Rouault, Memento LGDJ
- Dictionnaire de droit administratif, A. Van Lang
- Droit administratif, M. Lombard, HyperCours, Dalloz
- Droit administratif, D. Truchet, PUF
- Liberté d’action de l’administration : https://www.vie-publique.fr/fiches/20271-la-liberte-daction-de-ladministration
