Le 24 novembre dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement au sein de notre Constitution. Avant cela, d’autres propositions et projets de lois constitutionnelles ont pu être débattues au sein du Parlement, sans nécessairement aboutir… Mais que cela signifie-t-il réellement ? Cette nouvelle proposition de révision constitutionnelle est-elle plus proche du début ou de la fin de son processus d’élaboration ?
Pour le savoir, entrons dans la fabrique de la loi constitutionnelle, inscrite à l’article 89 de la Constitution.
Découvrez la procédure de révision constitutionnelle, en schéma.
Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.
Un grand merci à Irène pour sa relecture attentive.
Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
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SOURCES :
- Constitution IVe République, 4 octobre 1958 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
- La révision de la Constitution, Fiche thématique, site de l’Assemblée Nationale : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-revision-de-la-constitution
- Quand la Constitution a-t-elle été modifiée, site du Conseil Constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/quand-la-constitution-a-t-elle-ete-modifiee#:~:text=en soixante ans%2C la Constitution,des révisions s’est accéléré