Le Droit est un vaste ensemble normatif, alimenté par de nombreuses sources. Hans Kelsen, juriste autrichien du XXe siècle, théorise la hiérarchie des normes, afin d’améliorer la lisibilité et l’ordonnancement du droit interne.
Au sommet de la hiérarchie des normes internes (au plus haut de ce schéma) se trouvent la Constitution et son bloc de constitutionnalité. De là, découlent toutes les autres normes : chaque source inférieure doit être conforme à celles situées en amont (les normes supérieures). Le schéma suit cette hiérarchie des normes.
Découvrez les multiples sources du Droit administratif français et leur ordonnancement en schéma.
Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.
Un grand merci à Olivier Renaudie, Professeur de l’Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne, pour son aide précieuse.
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Sources :
–Introduction générale au droit, F.Terré, N.Molfessis, Ed. Dalloz, Coll. Précis, 2019
–Introduction générale au droit, P.Courbe, J.-S. Bergé, Dalloz Coll. Mémentos 2019
– Vie publique, Quels les différents types de lois ? [en ligne]. Disponible sur : https://www.vie-publique.fr/fiches/19510-quels-sont-les-differents-types-de-lois