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Promulguée le 30 novembre 2021, une nouvelle loi souhaite lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Elle vient notamment renforcer les sanctions à l’encontre des violences faites aux animaux, lutter contre l’abandon des animaux domestiques et limiter l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums. 

Ces dernières années, le législateur s’est intéressé à l’Animal et à son régime. A la frontière juridique entre la Personne et le Bien, l’animal a un statut particulier qui interroge. La promulgation de cette loi est l’occasion de s’intéresser à la définition juridique et au statut ambigu de l’animal en droit Français. 

Ce schéma a été réalisé à la suite de la formation du Diplôme universitaire en Droit animalier organisé par l’UBO, suivie par l’auteure.

Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.

Statut animal Droit en schemas schémas

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Sources :

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