Promulguée le 30 novembre 2021, une nouvelle loi souhaite lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Elle vient notamment renforcer les sanctions à l’encontre des violences faites aux animaux, lutter contre l’abandon des animaux domestiques et limiter l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums.
Ces dernières années, le législateur s’est intéressé à l’Animal et à son régime. A la frontière juridique entre la Personne et le Bien, l’animal a un statut particulier qui interroge. La promulgation de cette loi est l’occasion de s’intéresser à la définition juridique et au statut ambigu de l’animal en droit Français.
Ce schéma a été réalisé à la suite de la formation du Diplôme universitaire en Droit animalier organisé par l’UBO, suivie par l’auteure.
Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.
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Sources :
- La condition animale, sujet légitime de débat public, Le Monde, 19/08/2020 : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/08/19/la-condition-animale-sujet-legitime-de-debat-public_6049336_3232.html
- Droit des biens, P. COURBE, M. LATINA, Memento Dalloz, 2019
- Animaux, Fiche d’orientation Dalloz
- Truie condamnée à mort, dauphins exorcisés… les étranges procès d’animaux au Moyen Âge, France Culture : https://www.franceculture.fr/histoire/truie-condamnee-a-mort-dauphins-exorcises-les-etranges-proces-danimaux-au-moyen-age
- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, Vie publique : https://www.vie-publique.fr/loi/278249-loi-2021-lutte-contre-la-maltraitance-animale
