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Peu connu du grand public, le Tribunal des conflits est pourtant une institution française au rôle déterminant. C’est lui qui assure la séparation des autorités administratives et judicaires. En cas de conflit d’attribution, il détermine quel ordre juridictionnel est compétent.

Découvrez le Tribunal des conflits, ses attributions et sa composition, en schéma.

Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.

Un grand merci à Olivier Renaudie, Professeur de l’Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne, pour son aide précieuse.Droit en schemas tribunal des conflits juridiction conseil d'état cour de cassation

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