Peu connu du grand public, le Tribunal des conflits est pourtant une institution française au rôle déterminant. C’est lui qui assure la séparation des autorités administratives et judicaires. En cas de conflit d’attribution, il détermine quel ordre juridictionnel est compétent.
Découvrez le Tribunal des conflits, ses attributions et sa composition, en schéma.
Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.
Un grand merci à Olivier Renaudie, Professeur de l’Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne, pour son aide précieuse.
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Sources :
- Droit administratif, D. Truchet, PUF, 2017
- Droit administratif, M.-C. Rouault, Memento LGDJ
- Dictionnaire de droit administratif, A. Van Lang, Sirey Dalloz
- Le Tribunal des conflits [en ligne]. Disponible sur : http://www.tribunal-conflits.fr/index.html
- Conseil d’Etat, Qu’est-ce que le Tribunal des conflits ? [en ligne]. Disponible sur : https://www.conseil-etat.fr/actualites/fiches-pedagogiques-pour-en-savoir-plus/qu-est-ce-que-le-tribunal-des-conflits