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Confinement, couvre-feu, fermeture des bars et des salles de sport… Cette situation inédite est aujourd’hui une réalité. Pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement français a mis en place un régime juridique spécial, calqué sur celui de l’état d’urgence : c’est l’état d’urgence sanitaire. Mais sur quel fondement l’autorité administrative peut-elle imposer cela ? Et quel est son champ d’actions ?

Découvrez le fondement juridique et les conséquences de l’état d’urgence sanitaire à travers ce schéma.

Pour en savoir plus sur l’état d’urgence, découvrez un schéma consacré à ce sujet.

Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.Etat urgence sanitaire schéma covid corono virus

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Sources : 

  • Fiches d’orientation Dalloz : Etat d’urgence, Etat d’urgence sanitaire
  • Droit administratif, D. Truchet, PUF, 2017
  • Dictionnaire de Droit administratif, A. Van Lang, Dictionnaire Sirey, 7e éd. 2015
  • Légifrance.fr 
  • L’état d’urgence sanitaire (lois des 23 mars et 11 mai 2020), O. Gohin, RFDA 2020. 604