Confinement, couvre-feu, fermeture des bars et des salles de sport… Cette situation inédite est aujourd’hui une réalité. Pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement français a mis en place un régime juridique spécial, calqué sur celui de l’état d’urgence : c’est l’état d’urgence sanitaire. Mais sur quel fondement l’autorité administrative peut-elle imposer cela ? Et quel est son champ d’actions ?
Découvrez le fondement juridique et les conséquences de l’état d’urgence sanitaire à travers ce schéma.
Pour en savoir plus sur l’état d’urgence, découvrez un schéma consacré à ce sujet.
Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.
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Sources :
- Fiches d’orientation Dalloz : Etat d’urgence, Etat d’urgence sanitaire
- Droit administratif, D. Truchet, PUF, 2017
- Dictionnaire de Droit administratif, A. Van Lang, Dictionnaire Sirey, 7e éd. 2015
- Légifrance.fr
- L’état d’urgence sanitaire (lois des 23 mars et 11 mai 2020), O. Gohin, RFDA 2020. 604