Créé pour protéger l’ordre public, l’état d’urgence est un régime de crise.
Afin de garantir la sécurité de tous, les pouvoirs du Président de la République et du ministre de l’intérieur sont étendus. Interdiction de certaines manifestations, perquisitions de domicile ou assignations à résidence… de nombreuses mesures restrictives peuvent être mises en place par l’autorité administrative. Mais sur quel fondement peut-elle imposer cela ? Quel est son champ d’actions ?
Découvrez les fondements juridiques et historiques ainsi que les conséquences de l’état d’urgence, à travers ce schéma.
Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.
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Pour en savoir plus, retrouvez le schéma consacré à l’état d’urgence sanitaire.
Sources :
- Fiches d’orientation Dalloz : Etat d’urgence
- Droit administratif, D. Truchet, PUF, 2017
- Dictionnaire de Droit administratif, A. Van Lang, Dictionnaire Sirey, 7e éd. 2015
- Légifrance.fr
- Loi du 3 avril 1955 n° 55-385