La loi stipule-t-elle ?

Dire que la loi stipule est une maladresse courante. Pourtant, dans le vocabulaire juridique, la loi ne peut pas stipuler, les stipulations étant réservées à un certain type d’actes. Découvrez pourquoi, grâce à ce schéma.

Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.

 

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Un schéma réalisé par Inès Stanojevic
Les réseaux du Droit en schémas

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Les schémas s’inscrivent dans une méthode globale de compréhension du droit, pensée pour rendre les notions plus claires, structurées et accessibles.

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