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Vous savez maintenant reconnaître un service public administratif, mais connaissez-vous son cousin, le service public industriel et commercial (SPIC) ?

Malgré son appellation « service public », le SPIC est soumis aux règles de droit privé. Il est donc essentiel de savoir le distinguer du SPA !

Découvrez une méthode pour reconnaître aisément un service public industriel et commercial, en schéma.

Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.

SPIC Service public droit en schémas industriel commercial

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

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SOURCES 

  • Service public, Fiche d’orientation Dalloz, juin 2020
  • Service public administratif, service public industriel et commercial, Fiche d’orientation Dalloz, septembre 2019
  • Service public, Dictionnaire de droit administratif, A. Van Lang et al., Sirey
  • Memento de la jurisprudence administrative, J. -C. Ricci, Hachette supérieur, 10e édition

 

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