par Inès Stanojevic | 22 Nov 2021 | Schéma
Le droit administratif se caractérise par de nombreuses procédures spécifiques. Conditions de recevabilité, capacité à agir des requérants, nécessité d’une déclaration préalable, moyens d’ordre public, recours pour excès de pouvoir ou recours de plein...
par Inès Stanojevic | 1 Nov 2021 | Schéma
Les magistrats du siège et du parquet occupent des places bien distinctes dans l’organisation juridictionnelle française. Les connaissez-vous ? Découvrez, à travers ce schéma, la distinction entre les magistrats du parquet et ceux du siège. Pour en savoir plus...
par Inès Stanojevic | 11 Oct 2021 | Schéma
“Le parquet requiert 30 ans ferme”… cette phrase est régulièrement énoncée à la télévision ou dans les journaux, mais savez-vous réellement qui est “le parquet” et ce qu’impliquent ses réquisitions ? Découvrez, à travers ce schéma, le ministère public, son...
par Inès Stanojevic | 29 Août 2021 | Schéma
Ca y est, la rentrée approche à grand pas et, cette année, tu seras sur les bancs de la faculté… de droit ! L’entrée à l’université inquiète et intrigue… Comment faire pour s’organiser ? Comment écrire ses cours ? Comment réussir ? Pour...
par Inès Stanojevic | 29 Avr 2021 | Schéma
Le rapporteur public est une des (nombreuses) spécificités du droit administratif. Le Rapporteur public d’aujourd’hui est passé par différentes évolutions. Sa dénomination la plus connue est « Commissaire du Gouvernement ». Introduite en 1849, cette appellation...
