par Inès Stanojevic | 3 Jan 2023 | Schéma
Conseil européen, Conseil de l’Europe, Conseil de l’Union européenne… Ces mots semblent si proches et pourtant, ils sont associés à des institutions si différentes les unes des autres. Apprenez en un clin d’œil à différencier ces trois institutions, grâce à ce...
par Inès Stanojevic | 6 Déc 2022 | Schéma
Le 24 novembre dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement au sein de notre Constitution. Avant cela, d’autres propositions et projets de lois constitutionnelles ont pu...
par Inès Stanojevic | 1 Nov 2022 | Schéma
Vous savez maintenant reconnaître un service public administratif, mais connaissez-vous son cousin, le service public industriel et commercial (SPIC) ? Malgré son appellation « service public », le SPIC est soumis aux règles de droit privé. Il est donc essentiel de...
par Inès Stanojevic | 3 Oct 2022 | Schéma
Existe-t-il réellement une définition claire et nette permettant de reconnaître à tous les coups un service public ? Malheureusement, le droit administratif n’est pas si simple… Car il n’existe pas de « service public par nature », la jurisprudence a...
par Inès Stanojevic | 17 Août 2022 | Schéma
Comment lutter contre le cyber-harcèlement et la haine en ligne ? A l’heure où les échanges en ligne se multiplient et où le cyber-harcèlement touche de plus en plus de jeunes, il est nécessaire de connaître les étapes pour briser cette chaîne. Ce schéma, par...
par Inès Stanojevic | 9 Juil 2022 | Schéma
Le cannabidiol, dit CBD, est une substance sans effet stupéfiant présente dans les fleurs de cannabis. En France, la vente de produits à base de CBD est légale, s’ils contiennent moins de 0,3% de THC (substance active). Les consommateurs peuvent ainsi acheter...
