par Inès Stanojevic | 9 Juil 2022 | Schéma
Le cannabidiol, dit CBD, est une substance sans effet stupéfiant présente dans les fleurs de cannabis. En France, la vente de produits à base de CBD est légale, s’ils contiennent moins de 0,3% de THC (substance active). Les consommateurs peuvent ainsi acheter...
par Inès Stanojevic | 18 Juin 2022 | Schéma
En France, les suffrages exprimés lors des élections ne prennent en compte ni les bulletins blancs, ni les bulletins nuls. Mais connaissez-vous la différence entre ces deux types de bulletin ? Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur...
par Inès Stanojevic | 21 Fév 2022 | Schéma
Découvrez le statut juridique et les missions du Défenseur des Droits, cette autorité administrative indépendante au statut bien particulier, en schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur l’image pour l’agrandir. Retrouvez Le Droit en schémas...
par Inès Stanojevic | 7 Déc 2021 | Schéma
Promulguée le 30 novembre 2021, une nouvelle loi souhaite lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Elle vient notamment renforcer les sanctions à l’encontre des violences faites aux animaux, lutter contre l’abandon...
par Inès Stanojevic | 22 Nov 2021 | Schéma
Le droit administratif se caractérise par de nombreuses procédures spécifiques. Conditions de recevabilité, capacité à agir des requérants, nécessité d’une déclaration préalable, moyens d’ordre public, recours pour excès de pouvoir ou recours de plein...
