par Inès Stanojevic | 22 Oct 2020 | Schéma
Dire que la loi stipule est une maladresse courante. Pourtant, dans le vocabulaire juridique, la loi ne peut pas stipuler, les stipulations étant réservées à un certain type d’actes. Découvrez pourquoi, grâce à ce schéma. Une infographie réalisée par Inès...
par Inès Stanojevic | 14 Oct 2020 | Schéma
Vous vous demandez quelle est la différence entre un arrêt et un jugement ? entre une décision de principe et une décision d’espèce ? entre un revirement et une continuité de jurisprudence ? Découvrez-le grâce à la typologie des décisions de justice en schéma....
par Inès Stanojevic | 13 Oct 2020 | Schéma
L’Organisation des Nations Unies (ONU) est une alliance politique à l’échelle internationale. En raison de son importance grandissante, elle est régulièrement mise en lumière dans la presse. Mais connaissez-vous réellement cette organisation internationale ? A...
par Inès Stanojevic | 13 Oct 2020 | Schéma
L’Union européenne est une alliance juridique, économique et politique entre 27 États d’Europe. Elle institue un ordre juridique à l’échelle supranationale. Au fil de la construction européenne, l’Union s’est dotée d’institutions propres afin d’exercer les pouvoirs...
par Inès Stanojevic | 13 Oct 2020 | Schéma
Composée de juris (droit, justice) et de prudentia (connaissance, compétence), la jurisprudentia est un terme latin qui signifie “science du droit et des lois”. Considérée comme l’une des sources principales du droit positif, la jurisprudence a aujourd’hui une...
