Proposition ou projet de loi ?

Proposition ou projet de loi ?

Découvrez, à travers ce schéma, quelles différences se cachent derrière le projet de loi et la proposition de loi. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.   Cliquez sur l’image pour l’agrandir.   Cette infographie est un bonus, publiée pour...
Le Parlement

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Le Parlement est l’une des principales institutions en France. Institué dès la Révolution de 1789, sa forme, son système électoral et ses pouvoirs ont évolué au fil des décennies et des régimes politiques. La Constitution du 4 octobre 1958, créant la Ve République,...
Le suffrage

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Indissociable de la notion de vote, le suffrage permet aux électeurs d’exprimer leur voix. Le suffrage est protéiforme, il peut être universel ou restreint, direct ou indirect. Cette notion de suffrage revient régulièrement dans l’actualité : Président de...
L’état d’urgence

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Créé pour protéger l’ordre public, l’état d’urgence est un régime de crise.  Afin de garantir la sécurité de tous, les pouvoirs du Président de la République et du ministre de l’intérieur sont étendus. Interdiction de certaines manifestations, perquisitions de...
L’état d’urgence sanitaire

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Confinement, couvre-feu, fermeture des bars et des salles de sport… Cette situation inédite est aujourd’hui une réalité. Pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement français a mis en place un régime juridique spécial, calqué sur celui de l’état...