par Inès Stanojevic | 16 Nov 2020 | Schéma
Le Parlement est l’une des principales institutions en France. Institué dès la Révolution de 1789, sa forme, son système électoral et ses pouvoirs ont évolué au fil des décennies et des régimes politiques. La Constitution du 4 octobre 1958, créant la Ve République,...
par Inès Stanojevic | 9 Nov 2020 | Schéma
Indissociable de la notion de vote, le suffrage permet aux électeurs d’exprimer leur voix. Le suffrage est protéiforme, il peut être universel ou restreint, direct ou indirect. Cette notion de suffrage revient régulièrement dans l’actualité : Président de...
par Inès Stanojevic | 2 Nov 2020 | Schéma
Créé pour protéger l’ordre public, l’état d’urgence est un régime de crise. Afin de garantir la sécurité de tous, les pouvoirs du Président de la République et du ministre de l’intérieur sont étendus. Interdiction de certaines manifestations, perquisitions de...
par Inès Stanojevic | 27 Oct 2020 | Schéma
Confinement, couvre-feu, fermeture des bars et des salles de sport… Cette situation inédite est aujourd’hui une réalité. Pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement français a mis en place un régime juridique spécial, calqué sur celui de l’état...
par Inès Stanojevic | 22 Oct 2020 | Schéma
Dire que la loi stipule est une maladresse courante. Pourtant, dans le vocabulaire juridique, la loi ne peut pas stipuler, les stipulations étant réservées à un certain type d’actes. Découvrez pourquoi, grâce à ce schéma. Une infographie réalisée par Inès...
par Inès Stanojevic | 14 Oct 2020 | Schéma
Vous vous demandez quelle est la différence entre un arrêt et un jugement ? entre une décision de principe et une décision d’espèce ? entre un revirement et une continuité de jurisprudence ? Découvrez-le grâce à la typologie des décisions de justice en schéma....
