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Sept expressions juridiques latines

Sept expressions juridiques latines

Découvrez sept expressions juridiques latines en un schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur l’image pour l’agrandir. Pour en découvrir plus, rendez-vous sur le schéma consacré aux locutions juridiques latines en cliquant ici....
Sept locutions juridiques latines

Sept locutions juridiques latines

Retrouvez sept locutions juridiques latines en schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur l’image pour l’agrandir. Retrouvez nous sur les réseaux : Facebook, Twitter et Instagram.   Sources : Locutions latines juridiques, A...
La séparation des pouvoirs en France

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La séparation des pouvoirs est théorisée au XVIIe siècle. A l’origine, elle est élaborée en réaction aux régimes monarchiques européens. Aujourd’hui encore, elle est au cœur de nos régimes politiques contemporains. Elle vise la séparation des différentes...
La hiérarchie des normes en droit interne

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Le Droit est un vaste ensemble normatif, alimenté par de nombreuses sources. Hans Kelsen, juriste autrichien du XXe siècle, théorise la hiérarchie des normes, afin d’améliorer la lisibilité et l’ordonnancement du droit interne. Au sommet de la hiérarchie des normes...
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Proposition ou projet de loi ?

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Découvrez, à travers ce schéma, quelles différences se cachent derrière le projet de loi et la proposition de loi. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic.   Cliquez sur l’image pour l’agrandir.   Cette infographie est un bonus, publiée pour...