par Inès Stanojevic | 1 Avr 2026 | Schéma
En droit civil, la personnalité juridique désigne l’aptitude reconnue à une personne d’être titulaire de droits et de devoirs. La notion de personnes physiques et morales est fondamentale, essentielle pour tout étudiant en droit, permet de comprendre qui peut agir...
par Inès Stanojevic | 19 Nov 2023 | Schéma
Connaissez-vous la différence entre la décentralisation et la déconcentration ? Ou encore, si le préfet est un agent de l’Etat ou de la collectivité ? 📣 Ce nouveau schéma présente simplement et rapidement ces deux notions au cœur de l’organisation de notre...
par Inès Stanojevic | 3 Jan 2023 | Schéma
Conseil européen, Conseil de l’Europe, Conseil de l’Union européenne… Ces mots semblent si proches et pourtant, ils sont associés à des institutions si différentes les unes des autres. Apprenez en un clin d’œil à différencier ces trois institutions, grâce à ce...
par Inès Stanojevic | 6 Déc 2022 | Schéma
Le 24 novembre dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement au sein de notre Constitution. Avant cela, d’autres propositions et projets de lois constitutionnelles ont pu...
par Inès Stanojevic | 1 Nov 2022 | Schéma
Vous savez maintenant reconnaître un service public administratif, mais connaissez-vous son cousin, le service public industriel et commercial (SPIC) ? Malgré son appellation « service public », le SPIC est soumis aux règles de droit privé. Il est donc essentiel de...
par Inès Stanojevic | 3 Oct 2022 | Schéma
Existe-t-il réellement une définition claire et nette permettant de reconnaître à tous les coups un service public ? Malheureusement, le droit administratif n’est pas si simple… Car il n’existe pas de « service public par nature », la jurisprudence a...
