par Inès Stanojevic | 18 Juin 2022 | Schéma
En France, les suffrages exprimés lors des élections ne prennent en compte ni les bulletins blancs, ni les bulletins nuls. Mais connaissez-vous la différence entre ces deux types de bulletin ? Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur...
par Inès Stanojevic | 21 Fév 2022 | Schéma
Découvrez le statut juridique et les missions du Défenseur des Droits, cette autorité administrative indépendante au statut bien particulier, en schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur l’image pour l’agrandir. Retrouvez Le Droit en schémas...
par Inès Stanojevic | 7 Déc 2021 | Schéma
Promulguée le 30 novembre 2021, une nouvelle loi souhaite lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Elle vient notamment renforcer les sanctions à l’encontre des violences faites aux animaux, lutter contre l’abandon...
par Inès Stanojevic | 22 Nov 2021 | Schéma
Le droit administratif se caractérise par de nombreuses procédures spécifiques. Conditions de recevabilité, capacité à agir des requérants, nécessité d’une déclaration préalable, moyens d’ordre public, recours pour excès de pouvoir ou recours de plein...
par Inès Stanojevic | 1 Nov 2021 | Schéma
Les magistrats du siège et du parquet occupent des places bien distinctes dans l’organisation juridictionnelle française. Les connaissez-vous ? Découvrez, à travers ce schéma, la distinction entre les magistrats du parquet et ceux du siège. Pour en savoir plus...
par Inès Stanojevic | 11 Oct 2021 | Schéma
“Le parquet requiert 30 ans ferme”… cette phrase est régulièrement énoncée à la télévision ou dans les journaux, mais savez-vous réellement qui est “le parquet” et ce qu’impliquent ses réquisitions ? Découvrez, à travers ce schéma, le ministère public, son...
