par Inès Stanojevic | 22 Nov 2021 | Schéma
Le droit administratif se caractérise par de nombreuses procédures spécifiques. Conditions de recevabilité, capacité à agir des requérants, nécessité d’une déclaration préalable, moyens d’ordre public, recours pour excès de pouvoir ou recours de plein...
par Inès Stanojevic | 1 Nov 2021 | Schéma
Les magistrats du siège et du parquet occupent des places bien distinctes dans l’organisation juridictionnelle française. Les connaissez-vous ? Découvrez, à travers ce schéma, la distinction entre les magistrats du parquet et ceux du siège. Pour en savoir plus...
par Inès Stanojevic | 11 Oct 2021 | Schéma
“Le parquet requiert 30 ans ferme”… cette phrase est régulièrement énoncée à la télévision ou dans les journaux, mais savez-vous réellement qui est “le parquet” et ce qu’impliquent ses réquisitions ? Découvrez, à travers ce schéma, le ministère public, son...
par Inès Stanojevic | 29 Août 2021 | Schéma
Ça y est, la rentrée approche à grand pas et, cette année, tu seras sur les bancs de la faculté… de droit ! L’entrée à l’université inquiète et intrigue… Comment faire pour s’organiser ? Comment écrire ses cours ? Comment réussir à...
par Inès Stanojevic | 29 Avr 2021 | Schéma
Le rapporteur public est une des (nombreuses) spécificités du droit administratif. Le Rapporteur public d’aujourd’hui est passé par différentes évolutions. Sa dénomination la plus connue est « Commissaire du Gouvernement ». Introduite en 1849, cette appellation...
par Inès Stanojevic | 13 Avr 2021 | Schéma
« C’est parce qu’il était le conseil de l’exécutif que le conseil d’État est devenu son juge, c’est parce qu’il est juge que le conseil d’état peut être écouté ». L’ancien Vice-président du Conseil d’Etat, Marceau Long, met en...
