par Inès Stanojevic | 29 Avr 2021 | Schéma
Le rapporteur public est une des (nombreuses) spécificités du droit administratif. Le Rapporteur public d’aujourd’hui est passé par différentes évolutions. Sa dénomination la plus connue est « Commissaire du Gouvernement ». Introduite en 1849, cette appellation...
par Inès Stanojevic | 13 Avr 2021 | Schéma
« C’est parce qu’il était le conseil de l’exécutif que le conseil d’État est devenu son juge, c’est parce qu’il est juge que le conseil d’état peut être écouté ». L’ancien Vice-président du Conseil d’Etat, Marceau Long, met en...
par Inès Stanojevic | 9 Mar 2021 | Schéma
Peu connu du grand public, le Tribunal des conflits est pourtant une institution française au rôle déterminant. C’est lui qui assure la séparation des autorités administratives et judicaires. En cas de conflit d’attribution, il détermine quel ordre...
par Inès Stanojevic | 16 Fév 2021 | Schéma
Découvrez le statut du juge administratif ainsi que le cheminement d’une requête devant les juridictions administratives, en schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Un grand merci à Olivier Renaudie, Professeur de l’Université Paris 1 – Panthéon –...
par Inès Stanojevic | 5 Fév 2021 | Schéma
Découvrez sept expressions juridiques latines en un schéma. Une infographie réalisée par Inès Stanojevic. Cliquez sur l’image pour l’agrandir. Pour en découvrir plus, rendez-vous sur le schéma consacré aux locutions juridiques latines en cliquant ici....
